Factures électroniques :
le compte à rebours est lancé

La dématérialisation des factures s'intègre dans l'évolution de la digitalisation de la fiscalité déjà mise en œuvre dans la comptabilité, l'impôt sur les sociétés et même pour les particuliers via la télédéclaration de l'impôt sur le revenu.

Ainsi, la réception de factures électroniques sera obligatoire pour tous les assujettis à la TVA dès le 1er septembre 2026. En revanche, l'émission de telles factures ne devient obligatoire à cette date que pour les grandes entreprises et les ETI. Les PME, TPE et micro-entreprises auront un an de plus pour se mettre en conformité.

Cela suppose de choisir une plateforme agréée qui sera chargée d'émettre, de transmettre et de réceptionner les factures électroniques. Elle devra assurer l'intégrité des données, leur authenticité et leur lisibilité. La plateforme transmettra aussi des données de la facture à l'administration fiscale.